Conditions générales concernant les cours de formation à l’Institut de Pédagogie de la Circulation, IPC Michel Alder Sàrl.

Les conditions générales (CG) générales sont valables pour toutes organisations de cours IPC, Michel Alder Sàrl.

Inscription

L’inscription à un cours par courrier électronique par l’intermédiaire de notre site, par écrit en signant un formulaire ad hoc, par téléphone ou par fax ont un caractère obligatoire et l’intéressé confirme en s’inscrivant qu’il a pris connaissance des CG et qu’il en accepte le contenu.

Les inscriptions se font dans l’ordre d’arrivée.

Confirmation

Les inscriptions sont confirmées dans les 14 jours. Les invitations se font 15 jours avant la date des cours.

Paiement

Les émoluments pour la formation seront facturés au participant au moment de la confirmation d'inscription. La facture est payable à 30 jours après réception. Pour des inscriptions tardives il est possible d’apporter l’argent le jour de cours.

Organisation de cours

Pour des raisons d'organisation, nous nous réservons le droit de déplacer les dates de cours, de les combiner ou d'en changer le lieu. En cas de désistement d'un formateur d’un intervenant ou directeur de cours, IPC peut procéder à son/leur remplacement.

Nombre de participants et organisation de cours

Afin de réaliser nos cours dans des conditions optimales, le nombre maximal de participants est fixé à 16. Le nombre minimal à 12. L’IPC se réserve le droit d'annuler le cours en cas de manque de participants. Dans ce cas, les factures sont annulées, respectivement les paiements remboursés.

Exclusion de cours

Pour des motifs justifiés IPC se réserve le droit d’exclure un participant. Une exclusion ne peut pas faire l’objet de recours et les émoluments de cours ne sont pas remboursés.

Condition d'annulation

Absence durant la période de formation

Une absence partielle des cours ne donne aucun droit de restitution des émoluments de cours.

Le règlement de cambus.ch décrit les obligations du prestataire de cours.

Attestation de suivi de cours

Dans le prix du cours est inclus l’inscription au système informatique centralisé SARI et une attestation de participation de cours est remis aux participants qui ont suivis et payé les cours.

Assurance

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à d'éventuels dégâts ou préjudices survenant lors des cours. Les participants sont responsables de contracter une couverture d'assurance suffisante. L'utilisation des locaux de cours est au risque et péril de chacun. IPC ne peut en aucun cas être rendus responsable en cas de vol ou perte d'objets.

Modifications de programmes et changements de prix

Les modifications de programmes et de prix, ainsi que les changements des conditions générales restent réservés.

Droit d’auteur

Il est interdit de photocopier ou d’utiliser les supports de cours ainsi que de les remettre à un tiers pour une utilisation quelconque.

For juridique

Le droit suisse est applicable pour toutes les relations juridiques avec l'IPC et le for juridique se trouve au siège de l’IPC

IPC Sàrl, avril 2011