Retrouvez ici les questions intéressantes posées par nos participants lors de nos cours :

Enregistreur de fin de parcours su bus de ligne et chasse neige

Est-il possible de monter un enregistreur de fin de parcours sur un bus dédié uniquement au trafic de ligne à la place d'un tachygraphe? et pour un chasse neige?

Non, pas un enregistreur de fin de parcours mais un enregistreur de données sur un bus déstiné uniquement au trafic de ligne (art.100,al1 lettre c OETV). Sur un chasse neige également, mais si le poids lourd effectue uniquement ce genre de courses. Autrement il faut avoir un tachygraphe et le conducteur est soumis à l'OTR sur l'ensemble de son activité.

Enlèvement des ordure

L'enlèvement des ordures n'est pas soumis à l'OTR, mais quant est-il du trajet qui va du lieux de collecte jusqu'à l'usine

d'incinération ?

Egalement pas soumis selon l'art.4, al 2 lettre d fe l'OTR1. Cela fait partie de la collecte des déchets ménagés.

La règle des 12 jours 

La règle des 12 jours pour le transport de personnes est-elle valable aujourd'hui en Europe ?

Oui, selon l'art 11a, al 1 de l'OTR 1

Rouler sans carte de qualification valable

Quelle est la sanction pour un conducteur qui roulerait sans carte de qualification valable en 2015 ? et pour le patron ?

qui est résponsble du suivit des cours de perfectionnement ?

Le conducteur sera puni de l'amende (art.25 de l'OACP). Pour le patron , contairement au permis de conduire, aucune sanction n'est prévue. Le chauffeur uniquement est responsable du suivi de sa formation

OTR et déblayement de la neige

Les participants aux cours de perfectionnement OACP demandent ce qu'il en est de l'OTR lors du déblayement de neige en ce qui concerne les heures de repos quotidien et autres.